Conditions de fonctionnement des antennes collectives et des réseaux internes d'immeubles

9383 – 30 octobre 1997. – M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur une des propositions faites en 1996 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et rapportée à la page 10 du numéro 97 – octobre 1997- de La Lettre du CSA de « réexaminer les conditions de fonctionnement des antennes collectives et des réseaux internes d'immeubles». Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'agir en ...