Résolution du Comité des régions sur “Les droits de retransmission d'événements sportifs importants”

Le comité des régions, vu sa décision en date du 11 juin 1997 d'élaborer, en vertu du quatrième paragraphe de l'article 198 C du traité instituant la Communauté européenne, une résolution à ce sujet et de charger la sous-commission 7, “Jeunesse et Sport”, d'élaborer la résolution ; vu le projet de résolution (CdR 183/97 rév.) adopté par la sous-commission 7 le 11 juillet 1997 (Mme Bolger et M. Bellotti, rapporteurs) ; vu la directive du Conseil 89/552/CEE visant à la ...