Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Shwh Adir

Entreprinei
Milena Dostanic

Avocate et doctorante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > AMENDEMENT LE GUEN RÉACTION DE TROIS SYNDICATS D'ÉDITEURS DE PRESSE (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, Syndicat de la presse magazine et d'information, Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion) -

Textes et documents


01/01/1998


AMENDEMENT LE GUEN RÉACTION DE TROIS SYNDICATS D'ÉDITEURS DE PRESSE (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, Syndicat de la presse magazine et d'information, Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion)



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



À Madame Catherine Trautmann Ministre de la culture et de la communication et Porte-parole du Gouvrenement.Paris le 5 janvier 1998 Madame la Ministre, La taxe de 1% sur les dépenses publicitaires dites de hors média a été votée en seconde lecture et insérée dans la loi de finances pour 1998 et le code général des impôts comme article 302 bis nouveau.Cette mesure, qui représente un intérêt pour certaines formes de presse, a fait l'objet de critiques dans notre profession. En ...
5 janvier 1998
 
1er janvier 1998 - Légipresse N°148
581 mots