Imputation portant atteinte à la présomption d'innocence

En indiquant sans aucune nuance, ni réserve, que Maurice Papon avait livré sciemment près de 1600 juifs aux Allemands, en utilisant le terme “impunité” qui désigne la situation d'un coupable non sanctionné, en insinuant que la mesure de contrôle judiciaire n'est qu'un préalable à une peine devant intervenir, corroborée par le titre de l'article “Ce n'est qu'un début”, l'article incriminé présente publiquement avec une évidence suffisante Maurice Papon comme étant coupable des ...