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Accueil > Conditions requises pour qu'un correspondant local puisse se prévaloir de la qualité de journaliste -
Journaliste
/ Jurisprudence
01/11/1997
Conditions requises pour qu'un correspondant local puisse se prévaloir de la qualité de journaliste
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Aux termes de l'alinéa 1 et 2 de l'article L 761-2 du code du travail : le correspondant local est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et occupe son emploi de manière principale, régulière et rétribuée, et en tire le principal de ses ressources.
Cour d'appel, Angers, 3e ch., 19 septembre 1996, Société Ouest-France c/ M. Mouton
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