Contrefaçon de marque sur Internet

La contrefaçon de marque se définit comme la reproduction à l'identique ou au quasi-identique de la marque d'autrui. Une différence de détail n'empêche pas la similitude visuelle ou phonétique et ne suffit pas à faire échapper son auteur aux griefs de contrefaçon. En l'espèce, la commune de Saint-Tropez titulaire de la marque Saint-Tropez en vertu d'un dépôt régulièrement enregistré à l'INPI est en droit de supposer que la société Eurovirtuel contournant la procédure ...