Contrat de confidentialité sur les informations contenues dans un livre avant sa parution

Est coupable de violation de son obligation contractuelle de confidentialité la société éditrice d'une publication périodique qui a exploité, avant la publication d'un livre, des informations dont elle n'a pu avoir connaissance qu'en consultant l'ouvrage qui lui avait été présenté en vue d'une éventuelle publication des “bonnes feuilles”. Elle est, pour cela, condamnée à payer, à l'éditeur du livre, la part des droits qui ne lui a pas été versée, par la publication ...