Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Propriété intellectuelle (droits d'auteur – gestion de l'ADAMI – rapport – publication) -

Propriété intellectuelle
/ Textes et documents


01/11/1997


Propriété intellectuelle (droits d'auteur – gestion de l'ADAMI – rapport – publication)



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Question – M. Robert Gaïa rappelle à Mme le ministre de la culture et de la communication qu'un audit sur la gestion de l'ADAMI (Société civile pour l'administration et la gestion des droits des artistes et musiciens interprètes) a été réalisé de juillet 1996 à février 1997 par un inspecteur général des finances et par un inspecteur général de la culture, que cet audit n'a toujours pas été rendu public auprès des ayants droit. En conséquence, il lui demande si elle compte ...
 
1er novembre 1997 - Légipresse N°146
708 mots