Engagement de la responsabilité au titre de la complicité

La participation d'une personne comme complice d'une infraction définie dans la loi de 1881 peut être recherchée dans les conditions du droit commun des articles 121-6 et 121-7 du code pénal, comme le prévoit l'article 43 (2e alinéa) de la loi sur la presse. La personne qui, en connaissance de cause, sachant que le journaliste s'apprêtait à publier un article qui prenait appui, pour l'essentiel, sur la déposition qu'elle avait faite, quelques mois plus tôt devant le juge d'instruction, ...