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Accueil > Absence de faute par libre exercice du droit à l'humour -

Responsabilité civile
/ Jurisprudence


01/09/1997


Absence de faute par libre exercice du droit à l'humour



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Des propos, tenus dans le cadre d'une émission humoristique, qui avaient pour but d'illustrer, par l'excès et l'ironie, les thèses défendues par la personne mise en cause, ne peuvent pas être considérés comme constitutifs d'une faute.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Ph. de Villiers c/ D. Porte
 
1er septembre 1997 - Légipresse N°144
43 mots