Utilisation de l'image du Général de Gaulle sur des pièces de monnaie de collection

Pour rejeter la demande d'interdiction de l'utilisation de l'image du Général de Gaulle sur des pièces de monnaie de collection, le juge des référés relève que les demandeurs ne rapportent pas la preuve qu'ils sont les seuls titulaires du droit à l'image du Général de Gaulle ; qu'au surplus, l'utilisation, dans les conditions incriminées, de ladite image, ainsi que de son nom, répandue dans le public et ayant déja fait l'objet de commercialisation, ne saurait, alors que le ...