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Accueil > Irresponsabilité, au sens de la loi sur la presse, du directeur du principal établissement en France d'une société éditrice étrangère -
Directeur de la publication
/ Jurisprudence
01/09/1997
Irresponsabilité, au sens de la loi sur la presse, du directeur du principal établissement en France d'une société éditrice étrangère
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La demande dirigée contre la directrice du principal établissement en France de la société éditrice du journal Sunday Timesne repose sur aucun fondement, la responsabilité de celle-ci dans l'édition et la diffusion du journal en France n'étant pas établie.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Roussel c/ Françoise Braud
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