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Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/1997


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« Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression ».Les allégations portées, lors d'une interview radiophonique, par un ancien ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Barril
 
1er septembre 1997 - Légipresse N°144
128 mots