Assemblée générale extraordinaire de la Fédération nationale de la presse française du jeudi 12 juin 1997

Titre I – Généralités Article 1 – Constitution – Dénomination Entre les organisations syndicales professionnelles d'éditeurs de quotidiens et de publications périodiques régulièrement constituées selon les prescriptions du Titre 1er du Livre IV du code du travail qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué une Union de syndicats régie par les articles L 411-21 et suivants du code du travail.Cette union, dénommée Fédération nationale de la presse française (en ...