Conditions et conséquences de l'atteinte à la vie privée

L'intrusion dans la vie privée, non dictée par les nécessités de l'information sur un événement d'actualité et qui n'a pas reçu l'assentiment exprès de la personne en cause, est fautive au sens des articles 9 et 1382 du code civil. Ce caractère fautif s'attache également à la publication de photographies prises et publiées sans l'assentiment de la personne en cause. La faute et le préjudice apparaissent cependant réduits par le fait que certaines photographies ont été posées à ...