La diffusion d'un catalogue de vente par correspondance d'objets du régime national socialiste ne constitue pas à elle seule un fait de discrimination raciale ou de prosélytisme

Considérant qu'un objet n'est pas porteur en soi d'une idéologie et que sa commercialisation est licite si elle n'est accompagnée de messages de discrimination raciale ou de prosélytisme en faveur d'un régime totalitaire et criminel, la cour d'appel, ne voyant, dans les circonstances de l'espèce, aucun trouble manifestement illicite et encore moins de dommage imminent démontré, estime qu'il n'y avait donc lieu à référé.