Preuve de la vérité des faits diffamatoires

L'attestation écrite adressée au tribunal par un témoin cité dans le cadre de l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être écartée du débat sur la preuve. Aucune disposition légale n'autorise une personne citée comme témoin à substituer à sa déposition orale une déclaration écrite, lorsqu'il s'agit de prouver la vérité des faits diffamatoires ; l'écrit entre nécessairement dans la catégorie des pièces qui, selon l'article 55 de la loi du 29 juillet ...