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Accueil > Publication non autorisée de faits concernant l'intimité de la vie privée -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/06/1997
Publication non autorisée de faits concernant l'intimité de la vie privée
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La publication non autorisée d'informations concernant une prétendue liaison dont serait né un enfant, accompagnée de photographies prises au téléobjectif, à l'insu des personnes en cause, constitue une intrusion gravement fautive dans l'intimité de la vie privée dont il est dû réparation. La publication fautive est condamnée 200000 F à titre de dommagesintérêts.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 juin 1996, E. Forsne c/ Edi 7
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