Chacun a sur son image et l'utlisation qui en est faite un droit exclusif et absolu qui lui permet de s'opposer à toute reproduction sans son autorisation.Le fait que le cliché ait été pris à l'occasion d'une manifestation publique ne saurait dispenser la société éditrice de la nécessité d'obtenir l'autorisation de le reproduire.Si une telle reproduction peut, à certaines conditions, être admise dans un contexte d'information du public, il ne peut en être de même pour une ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 décembre 1996, J.-M. Mendiboure c/ ETR