Atteintes à la vie privée dans une œuvre de fiction

Un ouvrage présenté comme un roman qui est, selon les constatations du juge du fond, en réalité une autobiographie mal déguisée, permettant l'identification aisée de divers protagonistes et leurs relations psychologiques et affectives au sein du milieu familial, porte atteinte à la vie privée des demandeurs. La Cour a pu en déduire un droit à l'indemnisation dont elle a souverainement évalué le montant, la seule constatation d'une atteinte à la vie privée, selon l'article 9 du ...