Garantie de la liberté d'information en l'absence d'atteinte à la vie privée et de toute autre faute civile

Confirmant le jugement de première instance, la Cour d'appel estime qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du journal qui, d'un ton modéré, exempt de toute animosité ou volonté de discrimination, de façon sérieuse et documentée, n'a fait qu'informer ses lecteurs du fait, déjà largement connu, de l'appartenance d'une personne à un groupement spirituel.