Dire d'un magistrat que : «il laisserait planer une suspicion sur la compétence du juge d'instruction parisien saisi à sa place »lui impute un comportement contraire à l'éthique portant atteinte à son honneur et à sa considération. De même que lui imputer qu'il aurait « violé le secret de l'instruction en informant régulièrement la presse »constitue également une diffamation à son encontre. Le prévenu ne peut pas être considéré comme de bonne foi, car ses déclarations ne se ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 1997, Halphen c/ Mazeaud