Une simple négligence ne saurait constituer un abus de la liberté d'expression

Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression ne peut trouver de restriction dans son exercice qu'en vertu d'une loi définissant avec clarté et précision ses conditions d'application, pour assurer notamment la protection de la réputation ou des droits d'autrui. S'il ne peut être exclu que le régime général de la responsabilité civile prévu par l'article 1382 du code civil soit applicable en matière de presse et d'édition, c'est à la condition que la publication ...