L'action en réparation sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun est ouverte lorsqu'un article de presse contient des inexactitudes ou erreurs consécutives à des manquements au devoir d'exactitude, d'objectivité et de prudence du journaliste et de l'éditeur, et ayant causé un dommage moral ou matériel aux personnes désignées. Tel est le cas en l'espèce d'un article de presse relatant de manière inexacte que, à la suite d'une explosion, l'étude d'un notaire a ...
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. A, 6 mai 1996, Consorts Coste c/ Société Sapeso