Conditions de protection d'un projet d'émission de télévision

La reconnaissance d'agissements parasitaires fautifs au sens de l'article 1382 du code civil suppose que soit au préalable démontrée l'existence d'une substance propre à être absorbée, caractérisée par un effort de création intellectuelle ou un investissement économique. Un projet d'émission de télévision ne portant l'empreinte d'aucun investissement intellectuel de nature à concrétiser une substance propre susceptible de donner lieu à des emprunts identifiables, mais ...