Emprunts systématiques à une banque de données

Considérant que la banque de données en cause ne présente pas les caractères d'originalité nécessaires à une protection par le droit d'auteur, le tribunal estime que les emprunts systématiques aux informations contenues dans la banque de données, ayant permis à l'utilisateur de faire l'économie des dépenses engagées pour la collecte des informations, constituent des actes de concurrence déloyale dont il est dû réparation.