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1/01/1997
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/ Cours et tribunaux
01/01/1997
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Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. C, 19 juin 1996, J-P. Lemaire c/ MPP
1
er
janvier 1997 - Légipresse N°138
MAQUETTISTE Existence d'un lien de subordination Présomption de l'art. L 761-2 du code du travail
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