L'encadrement des messages publicitaires en faveur des cosmétiques se fait essentiellement dans le cadre de dispositions européennes complétées par des règles de déontologies professionnelles. Depuis une trentaine d'années, la Communauté européenne oeuvre pour assurer aux consommateurs dans tous les États membres un niveau croissant d'information et de protection en matière de produits cosmétiques. Seuls les médicaments ont fait l'objet d'un examen encore plus rigoureux. Par le truchement de directives, il s'agit de rapprocher les législations en matière de santé publique, en délimitant le secteur des cosmétiques par rapport aux produits pharmaceutiques et aux médicaments. Aujourd'hui, les consommateurs bénéficient, en particulier, d'exigences européennes spécifiques qui portent sur la composition, sur l'étiquetage et sur le contrôle du processus de fabrication des produits cosmétiques. C'est sur cet aspect, beaucoup plus que sur le contenu des messages publicitaires et leurs allégations, que porte la réglementation. La déontologie vient en renfort de cette réglementation en s'adaptant parfaitement aux situations concrètes par des réactualisations rapides et régulières.
L'encadrement des messages publicitaires au profit des cosmétiques résulte de dispositions qui sont d'origine européenne et nationale, mais également de nature réglementaire et déontologique.Depuis de nombreuses années, la Communauté européenne agit pour assurer aux consommateurs dans tous les États membres un niveau croissant d'information et de protection en matière de produits cosmétiques.Les cosmétiques étant conçus pour être appliqués sur le corps humain, ils ont fait ...
Catherine GRELIER-LENAIN
Juriste-conseil BVP
1er juin 2007 - Légicom N°38
3202 mots
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(2) Directive du Conseil 76/768/CEE du 27 juillet1976, concernant le rapprochement des législationsdes États membres, et relative aux produitscosmétiques, JOCE no L 262, 27 septembre 1976.
(3) Directive du Conseil 92/59/CEE du 26 juin1992 relative à la sécurité générale des produits.
(4) Directive 97/55/CE du 6 octobre 1997, JOCEno L290 du 23 octobre 1997 et article L. 121-8 etsuiv. du Code de la consommation.