Articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Livre 3 Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Titre 1 Généralités Chapitre 1er Champ d'application des assurances sociales Art. L. 311-2 Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ...