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Droit d'auteur et liberté d'expression
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01/04/2001


DROIT D'AUTEUR ET LIBERTÉ D'EXPRESSION



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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 décembre 2001, Société Modes et Travaux c/ Société EK Finances SA venant aux droits de la société Jacques Fath
 
1er avril 2001 - Légicom N°25
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