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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

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Droit d'auteur et liberté d'expression

/ Cours et tribunaux

01/04/2001

DROIT D'AUTEUR ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2

1^er avril 2001 - Légicom N°25

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