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01/01/1999


TABLEAU DE SYNTHÈSE DES CONDITIONS D'ADMISSION DES PUBLICATIONS AU TARIF POSTAL DE PRESSE



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TABLEAU DE SYNTHÈSE DES CONDITIONS D'ADMISSION DES PUBLICATIONS AU TARIF POSTAL DE PRESSE (extrait du Bulletin officiel de la Poste, instruction du 11 septembre 1997) CATÉGORIE DE PRESSE TEXTE DE RÉFÉRENCE INFORMATION GÉNÉRALE (I.G.) PUBLICITÉ VIE INTERNE (V.I.) • Presse éditeur admise dans le droit commun • Presse associative • Presse associative admise au titre du régime dérogatoire • Publications d'anciens combattants • Publications syndicales • Publications politiques • ...
 
1er janvier 1999 - Légicom N°17
354 mots