L'AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES COLLABORATEURS EXTÉRIEURS

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L'affiliation à un régime de sécurité sociale est obligatoire pour toute personne exerçant une activité professionnelle, y compris les collaborateurs extérieurs des entreprises de presse d'information spécialisée. Les conditions et le régime de cette affiliation dépendent a la fois de la nature du lien juridique existant entre l'éditeur et le collaborateur (lien de subordination ou non) et du statut personnel de ce même collaborateur journaliste, fonctionnaire, etc.).

Cette fiche pratique fait le point sur deux régimes d'affiliation à la sécurité sociale, à la disposition des éditeurs de presse d'information spécialisée : régime général ou régime des artistes-auteurs. Pour simplifier notre propos, nous distinguerons le régime des artistes-auteurs du régime général (de droit commun) même s'il en est une composante. Cette distinction s'avère importante puisqu'elle implique notamment des organismes et des taux de cotisations différents mais ...

1^er avril 1997 - Légicom N°14

1866 mots