Internet est encore caractérisé par la gratuité de la mise à disposition du public des informations qui y circulent. Cependant le réseau ne suscitera un intérêt massif que s'il génère une activité économique que l'on voit déjà apparaître à travers certains services payants et des opérations de commerce électronique. Ces nouvelles formes de vente impliquent la réalisation d'une transaction à distance et donc le choix du mode de paiement le plus efficace et surtout le plus sûr. Plusieurs technologies sont aujourd'hui à la disposition des opérateurs. La première d'entre elles, déjà utilisée pour d'autres formes de commerce à distance, est la communication du seul numéro apparent de la carte de crédit. Des solutions plus innovantes sont aussi testées telle que le porte-monnaie électronique qui utilise un système de carte prépayée et qui offre l'avantage d'être plus sécurisé.
L'INTERNET devient de plus en plus le vecteur unique du commerce électronique, son développement traduit une réalité, le passage de l'échange informationnel à l'échange transactionnel.Le commerce électronique, c'est l'utilisation conjointe et combinée de tous les vecteurs et de tous les supports mis à disposition par les télécommunications, en vue de développer le commerce de l'entreprise, aux niveaux national et international.Les sociétés commerciales se voient de plus en plus ...
1er avril 1996 - Légicom N°12
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(2) J.L.Gassé "Grandeur du petit commerce"Libération, cahier multimédia, 4 octobre 1996, IV.
(3) Mémento Guide Alain Bensoussan "Le marketinget le droit", 2e éd. Hermes, 1994, n° 3000 et suivantsrelatifs à la protection des consommateurs.
(4) Article 12-5 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.
(5) Voir en ce sens, l'étude de J. Larrieu "Les nouveauxmoyens de preuve : pour ou contre l'identificationdes documents informatiques à des écrits sousseing privé ?", Cahier Lamy du Droit de l'informatique,nov. 1988 (H) déc. 1988 (I). Et également, IsabellePottier "La preuve dans les transactions financièresà distance", Revue Alain Bensoussan "Banque" n° 568, mars 1996.
(6) CA Montpellier (1re ch. sect. D), 9 avril 1987, JCP(G) 1988, II - 20 984, Obs. Martine Boizard ; dans lamême affaire, Cass. civ., 8 novembre 1989, Dallozn° 25, 28 juin 1990.
(7) Mémento guide Alain Bensoussan "Les télécomset le droit", Hermès 2e éd. 1996, n° 16000 et suivantsrelatifs à la preuve.
(8) Article 28-1 de la loi n° 90-1 170 du 29 décembre1990 sur la réglementation des télécommunications,JO du 30 décembre 1990.
(9) Mémento Guide Alain Bensoussan, "Les télécommunicationset le droit", édition Hermès 1996,n° 46000 et suivants relatifs à la sécurité des systèmeset des réseaux.
(10) Alain Bensoussan, "La convention de preuve dansles accords d'interchange", LAMY, mise à jourjuillet 1993.
(11) Voir en ce sens le modèle de contrat d'interchangein Mémento-Guide Alain Bensoussan "L'EDI et ledroit", éd. Hermès, 1991, et également l'accord typeeuropéen pour l'échange de données informatisé,JOC L n° 338 du 28 décembre 1994.
(12) Mémento-Guide Alain Bensoussan, "Le Multimédiaet le Droit", éd. Hermès, 1996, n° 15220 etsuivants relatifs à la sécurité des transactions et à lacriminalité informatique.