Les principes fondamentaux de liberté d'expression et de communication dégagés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme s'appliquent largement au message publicitaire. Néanmoins, la publicité devenue omniprésente, a dû faire l'objet d'encadrement, certaines techniques ont été interdites dans un but de protection du consommateur et d'équilibre de la concurrence, et des limites ont été fixées quant au contenu du message. Celles-ci sont généralement fondées sur le respect de la dignité humaine et répondent à des exigences de véracité et de décence. L'éthique dégagée en matière de publicité réside à la fois dans une interprétation de l'article 1382 du code civil et dans l'édiction de règles déontologiques légales et réglementaires.
MARCEL BLEUSTEIN-BLANCHET, fondateur en 1926 de la société PUBLICIS, raconte dans une interview accordée à l'Expansion qu'à ses débuts, lorsqu'il allait trouver des industriels pour leur proposer sa publicité, on lui répondait parfois avec mépris : « Monsieur, voilà 50 francs, mais surtout ne parlez pas de moi dans vos journaux... »1.Depuis, la situation a bien évolué et la publicité a réussi à s'imposer au point de devenir pour les industriels l'outil majeur de la communication ...
Camille BAUER
Avocat au Barreau de Paris
1er janvier 1996 - Légicom N°11
2633 mots
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(3) CEDH, 5 mai 1979, Church of Scientology/Suède,DR 76, p. 18.
(4) Décret n° 92 280 du 27 mars 1992, JO 28 marsp. 4313 pris en application de la loi n° 86-1067 du30 septembre 1986, JO, 1er octobre 1986, p. 11755.
(5) Art. 3 et 4 du décret n° 92-280.
(6) Art. 5 du décret n° 92-280.
(7) Sur l'interdiction de ces techniques : art. 9,10,11 dudécret n° 92-280.
(8) Décret du 6 avril 1989, n° 87 239, JO, 7 Avril 1989.
(9) Sur la publicité audiovisuelle et le contrôle exercépar le CSA. : R. Fabre Droit de la publicité et de lapromotion des ventes Dalloz 1995, p. 415 et suivantes.
(10) R. Fabre, ouv. susv, p. 378 et 5 et 426 et 5.
(11) Sur l'atteinte portée à la vie privée, à l'image CAParis, 21 décembre 1983, D 1984 IR p. 331 ; CANîmes, 7 Janvier 1988, JCP éd G 1988, II, n° 21057note Pansier ; CA Paris, 11 mai 1994 D 1995, JPp. 185 note J. Ravanas ; sur le dénigrement TGI Paris,9 mars 1987 Gaz. Pal. 87, I, p. 267.
(12) CA Paris (1re ch,) 28 mai 1996 ; TGI Paris (1re ch.),1er février 1995, Dalloz 1995 JP p. 569 sq. note B.Edelman : Légicom 1995 n° 7, p. 118 sq., commentaireC. Bigot ; Légipresse n° 122 III p. 90 sq.
(13) Paris (1re ch,) 19 février 1992, RJDA 7/92 n°269confirmé par Paris CA, 11 janvier 1993 RJDA 7/93 n°668 .