N° ENTRE : La Société société à responsabilité limitée au capital de francs, dont le siège social est à Paris immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro titulaire de la licence n° conformément à la loi du 12.07.1990 titulaire d'une garantie financière accordée par , conformément à l'article L 763-9 du Code du travail.représentée par M , agissant en qualité de gérant Ci-après dénommée « L'AGENCE » ET : M. né(e) le à de nationalité ...
1er juillet 1995 - Légicom N°9
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