L'identification des auteurs de diffamations et injures à l'aune du nouvel article 60-1-2 du code de procédure pénale : chronique d'une mort annoncée ?
Introduit par la voie d'un cavalier législatif le 22 mars 2022, dans la droite ligne de jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne, du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel et, plus récemment, de la Cour de cassation, ...
Au mois de janvier 2019, le président de la République affirmait son ambition d'aller « vers une levée progressive de toute forme d'anonymat » en matière de liberté d'expression. Plus récemment, en avril 2022, ce dernier déclarait encore : « Dans une société démocratique, il ne devrait pas y avoir d'anonymat. On ne peut pas se promener encagoulé dans la rue. Sur internet, les gens s'autorisent, car ils sont encagoulés derrière un pseudo, à dire les pires abjections »1. ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407
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Communication numérique
Chroniques et opinions
Protection des mineurs sur internet : un droit épars
« Cyberharcèlement », « grooming », « fisha », « sextorsion », « dickpick », « revenge porn », « happy slapping », « deepfake », ces néologismes ont fait leur apparition au fil des dernières années avec le ...
Au moment de la création de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le 21 juin 2004, les « médias sociaux » étaient l'apanage de Facebook : les autres réseaux, plateformes de partage de vidéos, photos et messageries instantanées ne sont apparus qu'après la promulgation de cette loi1, favorisant certes les échanges, la discussion et l'expression « citoyenne », mais entraînant tout un lot de nouveaux dangers et comportements illicites qui entament ... 20 septembre 2022 - Légipresse N°406
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Audiovisuel
Chroniques et opinions
Plaidoyer pour une cause perdue. Quelques arguments en faveur du maintien de la police spéciale du cinéma
Bien qu'elles ne soient pas légion, les restrictions préventives à l'exercice d'une liberté n'ont pas bonne presse dans le domaine de la liberté d'expression. De manière inévitable donc, l'encadrement de la liberté d'expression dans sa ...
Presque soixante-dix ans après les mots prononcés par le professeur Waline constatant l'inexistence d'une liberté du cinéma1, quarante-cinq ans après le souhait exprimé par le professeur Mourgeon dans les colonnes de La Gazette du Palais d'une reconnaissance législative de la liberté d'expression cinématographique2, treize ans après la réforme réalisée par l'ordonnance no 2009-901 du 24 juillet 2009 instituant le code du cinéma et de l'image animée (CCIA)3, le temps semble ... 27 juillet 2022 - Légipresse N°405
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12/07/2022
Infractions de presse
Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des ...
12/07/2022
Infractions de presse
Audiences filmées : après « l'exception historique » ...
03/06/2022
Communication numérique
Digital Services Act et principe du pays d'origine : vers ...
03/06/2022
Communication numérique
Publicité digitale en 2022 : à quand la fin des tempêtes ...
06/05/2022
Droit économique
Loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie ...