Négociation des droits et rémunération des auteurs dans le multimédia
La création d'une oeuvre multimédia suscite une première phase, assez longue et coûteuse, d'identification des auteurs et de leurs ayants droit. A ensuite lieu la négociation de ces droits. Quant à la rémunération des auteurs en contrepartie ...
LE multimedia constitue un domaine de création dans lequel créateurs et producteurs se sentent confrontés à des difficultés nouvelles.Il est important de comprendre les raisons pratiques pour lesquelles l'industrie de la création multimedia semble appeler de ses vux des solutions nouvelles pour permettre l'exploitation de ces uvres dans des conditions économiques réalistes.La création et l'exploitation des uvres multimedia ont en effet accentué le rôle de chaque phase de la ... 1er avril 1995 -
- Légicom N°8
4481 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
Le multimédia est une oeuvre de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Plus précisément, elle est une oeuvre qui résulte de la combinaison d'oeuvres qui existent déjà (oeuvres composantes). Dans la ...
Le décret du 30 juillet 1975 qui a instauré un régime unique autonome des uvres audiovisuelles, a consacré comme innovation l'uvre vidéographique qui est ainsi apparue comme à part entière au côté des uvres phonographiques, photographiques et cinématographiques.Cette uvre vidéographique résultait de combinaisons techniques diverses qui intégrait dans un ensemble unique, des écrits, du son et des images.Ce même décret a par ailleurs consacré la diffusion comme mode de ... 1er avril 1995 -
- Légicom N°8
3910 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Chroniques et opinions
Droit moral et multimédia
Par sa nature même, l'oeuvre multimédia peut porter atteinte de multiples façons au droit moral des auteurs d'oeuvres préexistantes. Afin de ne pas porter préjudice à l'oeuvre multimédia en constituant par des abus un frein à son expansion, ...
1. D'un point de vue qui n'est pas sans emprunter à la caricature, la rencontre entre le droit moral et le multimédia1 pourrait prendre l'aspect d'une confrontation entre deux mondes, l'un suranné et romantique, l'autre résolument moderne et tourné vers l'avenir.Parce que l'uvre est une émanation de la personnalité2 de son créateur, la loi3 reconnaît à l'auteur un droit moral qui lui permet d'empêcher que des tiers ne méconnaissent ou altérent l'expression de sa ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
4621 mots
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Les uvres multimédia relèvent-elles du régime des bases ...
01/04/1995
Au volant du multimédia, sur les autoroutes de ...
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Modernité de l'uvre collective, classicisme du ...
01/04/1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Proposition modifiée de directive concernant la protection ...