La création d'une oeuvre multimédia suscite une première phase, assez longue et coûteuse, d'identification des auteurs et de leurs ayants droit. A ensuite lieu la négociation de ces droits. Quant à la rémunération des auteurs en contrepartie de la cession de leurs droits, elle peut faire l'objet de contrats particuliers dans certains cas.
LE multimedia constitue un domaine de création dans lequel créateurs et producteurs se sentent confrontés à des difficultés nouvelles.Il est important de comprendre les raisons pratiques pour lesquelles l'industrie de la création multimedia semble appeler de ses vux des solutions nouvelles pour permettre l'exploitation de ces uvres dans des conditions économiques réalistes.La création et l'exploitation des uvres multimedia ont en effet accentué le rôle de chaque phase de la ...
Judith ANDRÈS
Business Affairs Philips Media France
1er avril 1995 - Légicom N°8
4481 mots
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(2) Encore ne traite-t-on pas ici de l'hypothèse oùl'oeuvre serait modifiée pour les besoins de l'incorporation,qui relève des aspects liés aux droits moraux,et nécessiterait en tout état de cause, même si lesdroits patrimoniaux avaient été apportés par le photographeà un tiers mandaté pour les gérer, de s'adresserdirectement au photographe pour obtenir sonaccord
(3) Toutefois sont exclus de cette présomption lesdroits graphiques et les droits portant sur la musique.
(4) Il est douteux qu'une clause de cession prévoyantle transfert des droits pour tous supports présents ou àvenir constituerait en France une garantie solide.
(5) Si tant est que les droits lui ont en effet été cédéspar les différents auteurs de l'oeuvre audiovisuelle, enparticulier s'il s'agit d'une adaptation de l'oeuvre etnon seulement d'une reproduction d'un extrait
(6) Et les conditions de cession pourront alors être différentespuisque la négociation n'aura pas lieu avec lemême interlocuteur
(7) Les limites du domaine d'exploitation des droitscédés sont en outre soumises à l'interprétation desmagistrats
(8) Appelés généralement formats ou plateformes
(9) Qui prévoit les différents cas où la rémunérationpourra être forfaitaire, ce qui veut dire que les auteursdes oeuvres audiovisuelles sont soumis à ces hypothèsescomme n'importe quel autre auteur
(10) Le seul montant qu'ils connaissent est celui auqueleux-mêmes cédent l'uvre aux distributeurs, ou auxdétaillants s'ils organisent eux-mêmes la distributiondu produit.