La réponse d'une personne qui est non seulement de nature à permettre l'identification d'un tiers, mais aussi de porter atteinte à l'intérêt de ce tiers, rend légitime le refus du journal d'insérer la réponse. 1^er janvier 1997 - Légipresse N°138

Dans l'hypothèse d'un refus d'insertion de droit de réponse, le fait dommageable trouve son expression dans la décision de refus d'insérer prise par le directeur de la publication au siège de celle-ci. Le droit de réponse n'ayant pas été publié, le dommage qui peut en résulter n'est donc pas subi dans chacun des lieux de diffusion du journal. Le demandeur doit donc être débouté de l'action qu'il avait, en l'espèce, portée devant le tribunal de grande instance de Nanterre, aucun ... 1^er janvier 1997 - Légipresse N°138

La fonction de maquettiste, par la liberté dans le choix des photographies, des titres et même dans la modification des textes, est en lien direct avec la rédaction du journal.La personne en cause peut donc bénéficier de l'assimilation de l'article L 761–2 du code du travail à la qualité de journaliste. En effet, dès lors qu'il participe à un service organisé dans lequel il est intégré, la cour considère que le maquettiste est bien journaliste salarié, sans que la qualification ... 1^er janvier 1997 - Légipresse N°138