L'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle) se réjouit de la validation par le CSA des principaux aspects du projet de décret “production” élaboré par le Gouvernement, tels que le renforcement de l'indépendance de la production, la réduction de la durée des droits ou la modification du contenu du quota de production. L'organisation espère une mise en œuvre rapide du décret qui déplace, au profit de la production, l'équilibre des relations entre producteurs et ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182

Á l'instar de la Commission des affaires culturelles, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, tendant à assouplir la règle qui veut qu'un même actionnaire ne puisse détenir plus de 49 % d'une chaîne de télévision. Les députés ont adopté un amendement soutenu par le Gouvernement abaissant le taux d'audience annuel nécessaire à l'exemption de cette contrainte capitalistique de 3 % à 2,5 %. La ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182

La question de la suppression de la redevance audiovisuelle revient de manière cyclique. Une proposition de loi visant à cette suppression vient ainsi d'être déposée par une centaine de députés de l'opposition. Ils suggèrent qu'elle soit remplacée par le produit des jeux tels que pari mutuel, loto national, loto sportif et loterie nationale. 1^er juin 2001 - Légipresse N°182