1^er avril 1997 - Légicom N°14

Le CSA a prononcé le 5 juillet 1995 1 à l'encontre de la radio “Ici et maintenant” la réduction d'un an de la durée de son autorisation. Cette sanction, qui figure à l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée au nombre de celles qui peuvent être décidées par le CSA, est relativement peu utilisée par l'instance de régulation. L'association titulaire de l'autorisation a déféré cette décision à la censure du juge administratif qui, par un arrêt du 9 octobre 1996, a ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

La mise en cause, plus ou moins directe, dans les faits ou pour ses idées, du Front national, pour le meurtre d'un jeune Marocain, poussé à la Seine, en marge d'une manifestation de ce parti politique, a donné lieu, comme en l'espèce, à plusieurs demandes d'insertion du droit de réponse dans lesquelles J.-M. Le Pen contestait notamment que le FN soit un parti “d'extrême-droite” ou “raciste”.Si, par un jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre, du 17 avril 1996, le droit de ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139