La Cour européenne des droits de l'homme à l'ère de la libération de la parole : arrêt de principe ou arrêt en opportunité ?

(1) Par ex., v. R. Jeanticou, Haenel, Springora, Godrèche… Le #MeToo français se limitera-t-il aux violences sexuelles sur mineurs ? télérama.fr, 27 févr. 2024.

(2) Arrêt commenté, Légipresse 2024. 80 et les obs. ; Dr. soc. 2024. 305, étude P. Adam.

(3) V. par ex., TGI Paris, 17e ch. civ., 20 oct. 2010, Légipresse 2011, n° 279. 7.

(4) Civ. 1re, 28 sept. 2016, n° 15-21.823, Légipresse 2016. 577 et les obs. ; ibid. 617, comm. F. Gras ; D. 2016. 2447, note Y. Pagnerre ; ibid. 2209, édito. N. Dissaux ; ibid. 2017. 181, obs. E. Dreyer.

(5) Crim. 26 juin 2007, n° 06-84.135, D. 2007. 2238, obs. A. Darsonville ; AJ pénal 2007. 384 ; RSC 2008. 81, obs. Y. Mayaud ; Crim. 3 avr. 2002, n° 01-86.730.

(6) Crim. 26 nov. 2019, n° 19-80.360, Légipresse 2019. 667 et les obs. ; ibid. 2020. 108, étude C. Mas ; ibid. 193, étude N. Verly ; ibid. 322, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2019. 2302 ; ibid. 2020. 567, chron. A.-L. Méano, L. Ascensi, A.-S. de Lamarzelle, M. Fouquet et C. Carbonaro ; AJ pénal 2020. 130, obs. J. Lasserre Capdeville ; Dr. soc. 2020. 550, chron. R. Salomon ; RSC 2020. 77, obs. Y. Mayaud.

(7) Art. 122-4 : « N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. / N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. »

(8) Art. L. 1153-1 (version en vigueur jusqu'en 2022) : « Aucun salarié ne doit subir des faits : / 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; / 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »Art. L. 1153-2 (version en vigueur jusqu'en 2022) : « Aucun salarié […] ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, […] pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article L. 1153-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. »Art. L. 1153-3 (abrogé par la loi du 21 mars 2022) : « Aucun salarié […] ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés. »

(9) Art. L. 4131-1 : « Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé […] »

(10) Crim. 5 mai 2023, n° 22-84.763.

(11) C. pén., art. 122-4.

(12) C. trav., art. L. 1152-2, L. 1153-3, L. 1154-1 et L. 4131-1.

(13) V. note 2.

(14) Crim. 11 avr. 2012, n° 11-87.688, Légipresse 2012. 343 et les obs. ; D. 2012. 1405 ; ibid. 2013. 457, obs. E. Dreyer.

(15) Crim. 14 juin 2022, n° 21-84.537, Légipresse 2022. 406 et les obs. ; ibid. 436, étude E. Derieux ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; ibid. 182, chron. N. Verly ; ibid. 241, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2022. 1154 ; ibid. 2023. 137, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2022. 428, obs. E. Raschel ; Dalloz IP/IT 2022. 513, obs. R. Mesa.

(16) Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497, Légipresse 2022. 276 et les obs. ; ibid. 421, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; ibid. 2023. 241, étude N. Mallet-Poujol ; D. 2022. 1071, note C. Bigot ; ibid. 1986, chron. X. Serrier, V. Le Gall, A. Feydeau-Thieffry, L. Duval, E. Buat-Ménard, V. Champ et S. Robin-Raschel ; ibid. 2023. 137, obs. E. Dreyer ; ibid. 855, obs. RÉGINE.

(17) Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.156, Légipresse 2022. 276 et les obs. ; ibid. 421, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; D. 2022. 1071, note C. Bigot ; ibid. 2023. 137, obs. E. Dreyer ; ibid. 855, obs. RÉGINE.

(18) CEDH 27 juill. 2021, n° 29856/13, SIC c/ Portugal, sur la mise en cause d'un homme politique dans une aff. de pédophilie, la cour retenant que le traitement médiatique de cette aff. d'agressions sexuelles était de nature à créer une forte controverse portant sur un thème social important et relevait ainsi du débat d'intérêt général ; CEDH 13 déc. 2022, n° 417/15, RTBF c/ Belgique, Légipresse 2023. 12 et les obs. ; ibid. 502, chron. C. Bigot.