Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le nouveau décret SMAD… sans jamais oser le demander

Le nouveau décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), qui succède au décret de 2010[[note:2]], contient un certain nombre d'avancées notables qui permettent de mieux intégrer ces services, notamment étrangers, dans le paysage audiovisuel et cinématographique français. Ainsi, les plateformes américaines qui jusqu'ici ne relevaient pas du droit français en matière d'obligations d'investissement, vont dorénavant devoir injecter près de 200 millions d'euros par an dans la filière française et européenne, dont 85 % dans les œuvres d'expression originale française. De même, ces services sont tenus à une certaine proportion d'œuvres françaises et européennes dans leur catalogue. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut moduler les obligations dans les conventions et les cahiers des charges, et dispose d'un pouvoir de sanction en cas de non-respect de ces obligations. Une nouvelle chronologie des médias devrait imposer aux plateformes des obligations supplémentaires par le biais d'accords à signer avec la filière cinématographique. Un état des lieux s'impose.