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ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU

1/01/2009

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Accueil > Les mentions sous-tendant l'idée de faire mal physiquement, même symboliquement, constituent une atteinte à la dignité de la personne visée. -

Droit a l'humour

/ Jurisprudence

01/12/2008

Les mentions sous-tendant l'idée de faire mal physiquement, même symboliquement, constituent une atteinte à la dignité de la personne visée.

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« Si l'action politique doit nécessairement autoriser une large critique sous toutes ses formes, y compris la dérision et le sarcasme, et autoriser une encore plus grande liberté d'expression, il n'en demeure pas moins une limite, toute personne, quelles que soient ses fonctions, ayant droit à la protection des atteintes à la dignité de sa personne.»

En l'espèce, une société a publié deux ouvrages intitulés « Nicolas Sarkozy le manuel vaudou » et « Ségolène Royal, le manuel vaudou » vendus dans un coffret contenant le livre dont la couverture est illustrée du dessin d'une figurine de face et de dos plantée de trois aiguilles, accompagné d'une poupée de tissu, sur la tête de laquelle est reproduit le visage de la personnalité politique, et d'un lot de douze aiguilles. Sur la poupée figuraient des « expressions cultes » ...

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.

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