La réalisation et la diffusion, par une radio, d'un duo virtuel ne relèvent pas du régime de la licence légale

Si le signal sonore d'un duo virtuel mêlant l'interprétation de Serge Gainsbourg à celle de Jean-Louis Aubert et résultant de la mise en œuvre de trois fichiers réalisés par la radio appelante ne fait pas l'objet d'un fichier numérisé sur disque dur ou disque optique, il n'en demeure pas moins que ce duo permet la radiodiffusion d'une séquence de sons qui sera nécessairement perçue par l'auditeur final, quelle que soit la qualification qui peut en être donnée, comme distincte de ...