Réexamen de la saisine de RSF : l'ARCOM demande à CNews de faire preuve de la plus grande vigilance, à l'avenir, quant au respect de l'exigence de pluralisme
Le Conseil d'État, dans sa décision Reporters sans frontières (RSF) du 13 février 2024, a demandé à l'ARCOM de procéder au réexamen de la saisine de ladite association, concernant la demande de mettre en demeure CNews de se conformer à ses obligations en matière de pluralisme, d'une part, et d'indépendance de l'information, d'autre part. Le régulateur a rendu, le 29 juillet, sa décision.
Pour apprécier le respect général du pluralisme, l'ARCOM a précisé dans la droite ligne ... 24 septembre 2024 - Légipresse N°428
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Audiovisuel
Flash
Après la décision RSF, l’Arcom précise les modalités de contrôle du respect du pluralisme par les chaînes de télévision et de radio
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rendu publique une délibération datée du 17 juillet dans laquelle elle émet de nouvelles prescriptions pour évaluer le respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs audiovisuels. Cette délibération vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 février dernier (v. Légipresse 2024.160, note Lécuyer), qui avait accordé à ... 19 juillet 2024 - Légipresse N°427
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Métavers
Flash
Publication du rapport de la mission du CSPLA sur le métavers
La commission sur le métavers, confiée par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en novembre 2022 à Jean Martin, avocat à la Cour, en collaboration avec Nicolas Jau, auditeur au Conseil d’Etat, a publié son rapport. L’objet de la mission était de réfléchir sur l’aptitude du droit de la propriété littéraire et artistique à appréhender les activités en cours ainsi que celles susceptibles de se développer dans le « métavers ... 18 juillet 2024 - Légipresse N°427
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Intelligence artificielle
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Communication numérique
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