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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2011
Reprise des éléments caractéristiques fondant l'originalité d'une oeuvre musicale constitutive de contrefaçon
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 janvier 2011, Éditions Salabert France c/ Emi Music France et a.
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
01/01/2013
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et les Piquantes
Vie privée
30/06/2022
La Cour de cassation rappelle que le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteint au décès de la personne concernée
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, Mme E., M. Y.
01/04/2007
LA PROCÉDURE DE PRESSE Novembre 2005 - janvier 2007
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret
01/10/2004
« Laisser le temps au temps »
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France
Infractions de presse
09/04/2024
Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
01/01/2010
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias Novembre 2008 - octobre 2009
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Droit d'auteur
01/12/2000
Exercice du droit moral après la mort de l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, L. Palmer
Propriété intellectuelle
03/01/2023
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit à l'image
01/10/2002
Le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteint au décès de la personne concernée
Cour d'appel, Grenoble, 1re ch. civ., 24 juin 2002, O. Mathurin c/ Club Méditerranées
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