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141 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
17/10/2021
La dignité toute nue
Cour d'appel, Paris, (pôle 4, ch. 10), 16 juin 2021, (pôle 4 - ch. 13) n° 20/01355 AGRIF c/ FRAC Lorraine
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Liberté d'expression
01/05/2013
Propos outrageants tenus par voie de presse par un avocat à l'encontre d'un représentant du Parquet, constitutifs d'un manquement à la délicatesse
Cour d'appel, Lyon, 18 avril 2013, Procureur général près la cour d'appel de Lyon c/ Me Szpiner et Madame le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris
Droit d'auteur
23/11/2018
Droit de communication au public sur internet : un public ou des publics?
Cour de Justice de l'Union européenne, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c/ Dirk Renckhoff
Propriété littéraire et artistique
05/02/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Infractions de presse
24/08/2021
La Cour de cassation se prononce sur la notion d’héritiers au sens de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juillet 2021, Consorts L.
01/01/2010
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias Novembre 2008 - octobre 2009
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Référé
01/04/2000
Recevabilité de l'action d'une association en vue d'assurer la défense de la mémoire d'un mort
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juin 1999, Fondation Charles de Gaulle c/ National Hebdo
Procédure
01/11/2005
Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 septembre 2005, Sté du Figaro et Mme F.Chandernagor c/ M. R. Legraverend et autres
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