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Date
Politique communautaire à la télévision française
01/10/1998

Diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Racisme
01/03/1999

L'imputation de “Shoah business” constitue une diffamation raciale

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, MRAP & autres (arrêt n° 98-02015)
01/12/1998

LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL EN 1998

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
01/12/1998

Droits d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet

Projet de loi sur l'audiovisuel
01/12/1998

Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-4 du 20 octobre 1998 sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

20 octobre 1998
Code de la propriété intellectuelle sociétés de gestion collective des droits d'auteur
01/12/1998

Décret n° 98-1040 du 18 novembre 1998 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle

18 novembre 1998
Droit d'auteur
01/12/1998

Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet

Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/12/1998

DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET

Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civile, 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
01/03/1999

Paiement de la redevance SACEM par les hôpitaux

01/01/1999

L'INTERNET ET LE PRIX DU LIVRE (1)

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
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